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Mensuel de septembre 2006 - La Place

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Réforme des télécommunications dans l’UE : nouvelles études
La Commission vient de rendre publiques trois études qui devraient fournir matière à réflexion dans le processus actuel de réexamen des règles relatives au marché communautaire des télécommunications édictées en 2002. Le 29 juin dernier, la Commission a publié une communication concernant le réexamen du cadre réglementaire de l’UE pour les réseaux et services de communications électroniques, un document de travail des services de la Commission et une évaluation des incidences, comprenant plusieurs propositions d’actions pour dynamiser la concurrence et instaurer un marché unique des services de communication sans fil. Ces études abordent certains des principaux thèmes du réexamen : la croissance et l’investissement dans de secteur des communications électroniques de...
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