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Après de longs débats, la Chambre des Députés a finalement voté la loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La loi du 2 août 2002 et ses règlements d’exécution viennent d’être publiés au « Mémorial A», numéro 93, du 16 août 2002. Ci-dessous, La CLC expose les points saillants, tout en analysant les conséquences pour le conducteur privé et plus particulièrement pour les conducteurs professionnels et leurs employeurs.
Objet de la nouvelle loi
La nouvelle loi a pour objet d’apporter à la loi du 14 février 1955 plusieurs amendements, dont nous avons retenu les plus importants ci-dessous:
- le permis à points est introduit dans la législation routière...
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