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Un récent arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes, rendu au mois de mai dernier, impose, sous certaines conditions, à une entreprise de courrier express, le paiement d'un droit postal au profit de l'opérateur chargé du service de postage universel. S'agissant d'un service d'intérêt économique général, ce droit postal doit permettre, selon la Cour, de compenser les pertes éventuelles résultant de l'exploitation du service universel du courrier.
Il s'agit d'un arrêt rendu dans le cadre d'une affaire opposant TNT Traco SpA à la Poste italienne. En 1997, Poste Italiane avait établi que la filiale de Gênes de TNT Traco SpA, avait collecté, transporté et distribué du courrier express en violation du régime d'exclusivité. Ils avaient alors infligé à TNT Traco...
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