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Mensuel de septembre 2001 - Vie des sociétés

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La proposition de 13ème directive concernant les Offres Publiques d’Acquisition (1ère partie)
Par Me Jean-Paul Kill* A l'heure de l'accélération dans la réalisation d'un marché intérieur harmonisé au sein de l'Union européenne, compte tenu notamment de l'introduction de l'euro et de la mondialisation des échanges, les entreprises ont de plus en plus tendance à s'internationaliser et à opérer des rapprochements avec des sociétés établies sur d'autres territoires ou cotées sur d'autres marchés. Actuellement, les dispositions des Etats membres de l'Union européenne en matière d'offres publiques sont très disparates, rendant parfois difficile la réalisation de ces opérations. Ainsi, à titre d'exemple les législations de l'Allemagne, des Pays Bas et du Luxembourg n'imposent pas le lancement d'une offre adressée à tous les actionnaires, lors d'un changement de contrôle...
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