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par Georges Deitz, Deloitte & Touche*
La proposition de loi n°4693 déposée le 21 juillet 2000 constitue une tentative afin de réglementer, au Luxembourg, la participation des salariés dans le capital de la société qui les emploie. Après une présentation succincte de la proposition, nous allons la comparer brièvement du point de vue fiscal au système applicable actuellement au Luxembourg, et au régime existant en Belgique.
La proposition de loi n°4693
Outre la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, qui se voit complétée par les articles 67-2 à 67-22, un paragraphe supplémentaire s’ajoute aux articles 29 et 36 de la loi du 28 mai 1989 sur le contrat de travail. Enfin, certaines dispositions fiscales parachèvent le...
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