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Mensuel de octobre 2024 - Droit / Emploi

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Être payé à ne rien faire est-il (vraiment) une sinécure ?
Par Ariane CLAVERIE, Avocat à la Cour Partner chez Castegnaro – Ius Laboris Luxembourg   Signer un contrat de travail tout en sachant qu’on ne travaillera pas vraiment peut être lourd de conséquences, lorsque cela revient à un contrat de travail fictif.   Juridiquement, le contrat de travail est défini comme la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre (prestation d’un travail), sous la subordination de laquelle elle se place (lien de subordination), moyennant rémunération (salaire).   Pour qu’il y ait rapport de subordination juridique, il faut que le contrat place le salarié sous l’autorité de son employeur, qui lui donne des ordres concernant l’exécution de la...
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