Recherche
S'identifier
/ Log In

Mensuel de octobre 2024 - Droit / Emploi

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


Être payé à ne rien faire est-il (vraiment) une sinécure ?
Par Ariane CLAVERIE, Avocat à la Cour Partner chez Castegnaro – Ius Laboris Luxembourg   Signer un contrat de travail tout en sachant qu’on ne travaillera pas vraiment peut être lourd de conséquences, lorsque cela revient à un contrat de travail fictif.   Juridiquement, le contrat de travail est défini comme la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre (prestation d’un travail), sous la subordination de laquelle elle se place (lien de subordination), moyennant rémunération (salaire).   Pour qu’il y ait rapport de subordination juridique, il faut que le contrat place le salarié sous l’autorité de son employeur, qui lui donne des ordres concernant l’exécution de la...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Linklaters
Pictet Asset Management
Ernst&Young
Loyens & Loeff
Castegnaro
Fi&FO
DLA PIPER
Lamboley Executive Search
Foyer Group
Bearingpoint
Candriam
NautaDutilh
UBP
Zeb Consulting
Backer McKenzie
PwC
Lpea.lu
Digital Services, Technology and Consulting
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
MIMCO Capital
Stibbe
H2o Asset Management
J. P. Morgan
A&O Shearman
Square management