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Mensuel de octobre 2023 - Economie

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Conformité aux sanctions internationales : La Commission européenne publie des orientations dédiées à l’évaluation des risques de contournement
Par Nessym Jules TIR, Avocat - Partner Global Compliance Investigations, Wolff Partners SCS   Une inflation des risques à appréhender   Le 7 septembre 2023, la Commission européenne a publié un guide(1) à destination des opérateurs européens qui a vocation à prévenir et circonscrire les risques de contournements des sanctions économiques à l’égard de la Russie. Ce guide didactique souligne la nécessité de comprendre, d’identifier et d’évaluer les possibles risques de contournements.   Dans ce contexte, une connaissance fine des menaces et des vulnérabilités apparaît nécessaire et doit s’accompagner d’une vigilance particulière à l’égard de certaines activités. Dans cette perspective, un processus de...
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