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Par Pierre KIRSCH, Partner, PwC Tax Information Reporting
L’échange automatique d’informations financières mis en place il y a plus de 6 ans déjà vient soudain de franchir un nouveau palier. Alors que le secteur financier se concentrait sur le sixième avatar de la directive sur la coopération administrative consacrée au reporting de structures fiscales agressives, une nouvelle loi venait préciser et apporter de nouvelles obligations en matière de gouvernance et de contrôle sur ce sujet. Á cela venait s’ajouter l’apparition d’une nouvelle circulaire sur la fraude fiscale dédiée à l’industrie des fonds.
Ces nouvelles réglementations à caractère fiscal, on le verra, sont plutôt de nature à hanter les nuits du compliance officer. Celui-ci en effet doit de...
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