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L’administration fiscale américaine admet dorénavant que la CSG et la CRDS donnent droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu américain.
Par Benjamin TOLUB (photo), Esq., avocat associé de Gray Tolub LLP à New York, et Marie Frelot, avocate stagiaire chez Gray Tolub LLP.
En juin 2019, l’administration fiscale américaine («IRS») a admis que la Contribution Sociale Généralisée («CSG») et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale («CRDS») seront désormais éligibles au crédit d’impôt étranger imputable sur l’impôt fédéral américain. Cela n’était jusqu’alors pas admis car l’IRS considérait que ces deux taxes entraient dans le champ d’application de l’accord de sécurité sociale conclu entre la France et les États-Unis....
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