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Par Oliver R. HOOR, Atoz Tax Advisers
Le 8 août 2019, un projet de loi mettant en œuvre la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 concernant l’échange obligatoire d’informations dans le domaine de la fiscalité en matière de dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration («DAC 6») a été déposé par le gouvernement au parlement luxembourgeois.
Comme anticipé, le libellé du projet de loi ressemble au libellé de DAC 6 et les commentaires du projet de loi ne fournissent que peu d’explications sur la manière dont il sera interprété et appliqué en pratique. Par conséquent, certains des termes et concepts plutôt vagues utilisés dans DAC 6 continuent de susciter des incertitudes et de requérir une interprétation. Il est de...
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