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Par Eric CENTI, associé fiscaliste et Financial services tax practice Leader & Carole HEIN, directrice fiscale, Deloitte Luxembourg
En mars 2018, une refonte du texte de la convention fiscale entre le Luxembourg et la France a été effectuée. Le nouveau texte entrera en vigueur en janvier 2020 suite à sa ratification par les Parlements des deux Etats. Si la France a rapidement clôturé son processus de ratification, le Luxembourg a pris plus de temps mais le projet de loi (projet de loi n°7390) ratifiant le nouveau texte a finalement bien été approuvé en juillet dernier.
Plusieurs dispositions de cette convention fiscale se trouvent fondamentalement modifiées en s’inspirant fortement des propositions de l’OCDE suite à son projet BEPS(1). Si...
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