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Par Oliver R. HOOR et Andreas MEDLER*, Atoz Tax Advisers
Le 14 juin 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») s’est prononcée sur une affaire relative à la législation allemande anti-abus qui refuse une exonération (partielle) ou un remboursement de retenue à la source sur les distributions de dividendes faites par des sociétés allemandes à des sociétés mères étrangères. Cette décision confirme la jurisprudence antérieure de la CJUE quant à l’application des législations anti-abus dans un contexte européen. Cet article donne un aperçu clair et concis des faits de la cause, des dispositions anti-abus en question et des limitations fixées par la CJUE quant au champ d’application des législations anti-abus dans un contexte européen...
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