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Par Alexandre FIEVEE, Avocat Alain Bensoussan Avocats Franz Fayot, Avocat, Elvinger Hoss et Prussen
Par un arrêt du 3 juillet 2012(1), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu comme licite la revente de licences de logiciels d’occasion par l’acquéreur initial (et par tout autre acquéreur ultérieur) et ce, en raison de l’épuisement du droit de distribution consécutif à la première vente réalisée par le titulaire des droits. Dans cette affaire, Oracle reprochait à la société UsedSoft de commercialiser des licences de programmes d’ordinateur Oracle d’occasion, selon le modèle suivant: la société UsedSoft achetait des licences d’utilisation auprès de clients de la société Oracle pour ensuite les proposer à ses propres clients, à travers la conclusion...
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