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A coté de la directive visant à réglementer les gestionnaires de fonds alternatifs («la directive AIFM» ou «AIFMD») et indirectement les fonds qu’ils gèrent, un texte visant à donner aux fonds de Venture Capital un label et un nouveau cadre réglementaire en Europe a été proposé par la Commission Européenne, et devrait déboucher sur un règlement européen. A l’inverse de la directive AIFM, le règlement ne nécessitera pas de transposition dans les législations nationales mais sera directement applicable aux Etats Membres. Il est prévu que ce règlement entrera en vigueur en même temps que la directive AIFM, soit le 22 juillet 2013.
Plus qu’un règlement, un réel vecteur de croissance?
Bien que certaines dispositions de la proposition de règlement...
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