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Mensuel de octobre 2003 - La Place

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L’adoption de la nouvelle directive européenne relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle: vers un marché unique des fonds de pension?
Guy Castegnaro et Isabelle Jung (Avocats spécialisés en droit du travail, NCR Avocats membre de Ius Laboris) Cette rubrique, à paraître tous les mois, a pour but dinformer le lecteur avisé ou non de manière claire et concise des grandes nouveautés en matière de droit du travail aussi bien au niveau des législations luxembourgeoise et européenne quau niveau des décisions de justice et cela chaque fois que la nouveauté en question est censée avoir des répercussions sur la vie et le fonctionnement des entreprises luxembourgeoises. Deuxième partie(1) : Obstacle majeur : disparité des régimes fiscaux des différents Etats membres En létat actuel des choses, ni la directive 2003/41/CE ...
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