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Par Charles OSSOLA*, Avocat
Après trois années de gestation, le Grand-Duché de Luxembourg vient de se doter dune toute nouvelle législation sur les marchés publics par ladoption de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, du règlement grand-ducal dapplication du 7 juillet 2003 portant modification du seuil prévu à larticle 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988 et du règlement grand-ducal du 8 juillet 2003 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics(i). Il a fallu en effet trois années à la Chambre des députés pour donner une suite législative au projet de loi déposé en date du 17 février 2000 par Madame le Ministre des Travaux Publics Erna Hennicot Schoepges(ii).
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