Recherche
S'identifier

Mensuel de octobre 2003 - La Place

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


Le secret bancaire à la lumière de la récente jurisprudence de la Cour d’appel de Luxembourg
Par Rémi BERG(1) , Cabinet LE GOUEFF Dans un précédent article publié dans cette revue en début dannée, nous soutenions lavis que le secret bancaire luxembourgeois est un secret professionnel relatif. En effet, conçu aussi bien dans lintérêt général que dans lintérêt particulier du client, le banquier semble pouvoir sen délier, soit sur demande du client, soit sur demande des autorités judiciaires, lorsque la loi le prévoit. Quil nous soit permis aujourdhui de préciser notre propos en ajoutant que ce secret bancaire est aussi relatif parce quil est également édicté dans lintérêt du banquier lui-même. En effet, un arrêt récent de la Cour dappel de Luxembourg en date du 2 avril 2003...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Linklaters
Stibbe
J. P. Morgan
Sia Partners
NautaDutilh
Fi&FO
PwC
VP Bank
Zeb Consulting
A&O Shearman
SOCIETE GENERALE Securities Services
AXA IM Luxembourg
Generali Investements LU
Lpea.lu
Lamboley Executive Search
Square management
MIMCO Capital
Bearingpoint
Ernst&Young
Paragon
Loyens & Loeff
DLA PIPER
Castegnaro
Comarch
Pictet Asset Management
Mazars.lu