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Le Luxembourg a transposé avec effet au 1er juillet 2003 une directive européenne visant à simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de TVA. Les autres Etats membres suivront bientôt, la date butoir étant fixée au 1er janvier prochain. Lune des pierres dangle de ce texte est la possibilité davoir recours à la facturation électronique. Par ailleurs, la remise en ligne des déclarations TVA devrait bientôt être autorisée par ladministration de lEnregis- trement et des Domaines.
Mais ces mesures destinées à faciliter la vie des assujettis vont-elles vraiment toutes dans le sens dune simplification ? Et à quel coût ? Depuis linstauration de la TVA, cest-à-dire depuis...
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