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La préoccupation de l’entreprise a longtemps été de s’assurer qu’un serveur informatique ne pouvait, à lui seul, constituer un établissement stable. Qu’une entreprise étrangère lançant sa nouvelle vitrine virtuelle ne risquait pas de se voir réclamer le paiement de l’impôt, du fait de la seule présence d’une machine entièrement autonome sur le territoire d’un autre pays. La phobie de l’établissement stable, ce serpent de mer aux contours fantasques, a même pu s’étendre au comble de l’immatériel, cette seule page d’accueil accessible via une adresse Internet ponctuée des deux premières lettres du territoire visé.1
Si la question ne peut être éludée, c’est probablement parce qu’aujourd’hui, une activité commerciale peut s’adresser à un large public et dégager de...
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