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(Partie IV)
Nous avons étudié dans les trois précédentes parties de cet article l’arsenal répressif dont disposait le droit luxembourgeois pour faire face à la piraterie informatique. Mais les mailles du filet de la répression sont-elles suffisamment resserrées pour retenir ce qui n’est finalement que de l’immatériel ?2
A cette question, nous répondrons que la répression est aujourd’hui nécessaire à l’égard de comportements immatériels dont les conséquences financières, parfois colossales, sont bien réelles. Mais cette répression doit aussi ménager les libertés individuelles, dont l’Internet constitue aujourd’hui l’un des supports.
Le droit pénal luxembourgeois, nous l’avons vu, n’est pas dépourvu face à ces comportements illicites. Il...
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