|
par Henri Wagner*
La deuxième partie du présent article traitera du profil de l'investisseur, élément clé dans la détermination du devoir d'information du banquier, et du contenu du devoir d'information du professionnel lors de la conclusion du contrat avec son client investisseur.
4. Définition du profil
de l'investisseur
Les règles de conduite s'appliquent de manière à tenir compte de la nature professionnelle des personnes auxquelles le professionnel fournit le service, conformément aux critères et procédures établis par la Circulaire 2000/15. Les investisseurs professionnels sont ceux qui peuvent être considérés comme possédant l'expérience, les connaissances et l'expertise leur permettant de prendre leurs propres décisions d...
|