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Mensuel de octobre 2001 - La Place

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LPS en France: l’ACA prône l’ouverture
Le 14 septembre dernier, le Comité marché Unique de lAssociation des Compagnies dAssurance a tenu sa réunion de rentrée, avec à lordre du jour un point pour le moins épineux: lévolution de la stratégie à adopter en matière de commercialisation de produits en libre prestation de services, tout particulièrement sur le marché français. Si laffaire PanEuroLife na, en rien, contribué à améliorer le climat ambiant de ces derniers mois, les soucis affichés par les assureurs luxembourgeois vont bien plus loin, et touchent directement la position de la Commission européenne qui juge parfaitement en adéquation avec le droit communautaire létablissement dun représentant fiscal en France dont lactivité semble pourtant entrer directement...
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