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Le 14 septembre dernier, le Comité marché Unique de l’Association des Compagnies d’Assurance a tenu sa réunion de rentrée, avec à l’ordre du jour un point pour le moins épineux: l’évolution de la stratégie à adopter en matière de commercialisation de produits en libre prestation de services, tout particulièrement sur le marché français. Si l’affaire PanEuroLife n’a, en rien, contribué à améliorer le climat ambiant de ces derniers mois, les soucis affichés par les assureurs luxembourgeois vont bien plus loin, et touchent directement la position de la Commission européenne qui juge parfaitement en adéquation avec le droit communautaire l’établissement d’un représentant fiscal en France dont l’activité semble pourtant entrer directement...
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