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Par Sigrid HEIRBRANT, Avocat à la cour, NautaDutilh Avocats Luxembourg
Les activités spatiales ne sont plus une réalité lointaine. Chaque jour, nous utilisons des services spatiaux sans en être conscients. Sans satellites, par exemple, la 5G serait impossible, et le signal GPS, indispensable aux transactions bancaires et boursières, assure la synchronisation mondiale des horloges. L’observation de la Terre depuis l’espace nous permet également de collecter des informations essentielles pour l’agriculture et la lutte contre le changement climatique.
Entre 2023 et 2032, on s’attend, selon Euroconsult, à ce que près de 2800 satellites soient lancés chaque année, soit presque huit par jour. Dans ce contexte, il est crucial que le droit spatial,...
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