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Par Anissa BENREJEB, Avocate Junior Associate chez Castegnaro - Ius Laboris
Le fait pour un employeur et un salarié de recourir à une transaction est une pratique répandue. Ce contrat, par lequel il est mis fin de façon amiable à une situation contentieuse ou précontentieuse moyennant généralement le versement d’une indemnité transactionnelle au salarié en échange d’une renonciation de ce dernier à agir en justice présente de nombreux avantages pour les parties, leur évitant une procédure judiciaire incertaine, bien souvent longue et coûteuse.
En l’absence de règles spécifiques dans le Code du travail, l’accord transactionnel en droit du travail est régi par les dispositions du Code civil(1). Les décisions rendues par les tribunaux...
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