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L’International Energy Charter est l’organisme international en charge du Traité de la Charte de l’énergie, Energy Charter Treaty, en bref ECT/TCE, ci-après ‘le Traité’). Le Secrétariat est à Bruxelles.
Le Traité a pour mission d’arbitrer les litiges entre États et entre États et investisseurs étrangers en matière d‘investissements en énergie, ainsi que les disputes dans les domaines du transit, de l’environnent et du commerce (entre les membres et non-membres de l’Organisation Mondiale du Commerce). 56 pays et organisations internationales (UE et EUROATOM) en sont membres, représentés au sein de la Conférence de la Charte de l’énergie (Energy Charter Conference) qui regroupe aussi 42 pays et organisations internationales en qualité d’observateurs.
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