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Par Michel Lambion, Partner et Maite Letalon, Assistant, EY Luxembourg
Un fonds de pension est-il comparable à un fonds d’investissements et ainsi, en droit de bénéficier de services de gestion exonérés de TVA(1)? A défaut de réponse précise dans la directive européenne, la question a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne (CJEU) qui a rendu ou doit rendre plusieurs décisions.
Première étape: la définition des conditions de l’exonération des services de gestion
Dans le cadre de son activité, un fonds d’investissement peut être amené à solliciter les services d’une personne tierce pour l’exécution des tâches de gestion. L’article 135, 1, g), de la directive, permet d’exonérer de TVA de tels services de gestion lorsqu’ils...
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