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Nous avons déjà eu plus d’une fois l’occasion d’en faire écho dans ces pages: le régime fiscal luxembourgeois, applicable depuis 10 ans en matière de pensions complémentaires d’entreprises, fait peser une fameuse épée de Damoclès sur la tête de nombreux non-résidents. Et ce n’est pas un simple cas d’école. Un récent jugement belge vient d’illustrer parfaitement ce danger de double imposition.
Comme chacun sait, en 2000, le législateur luxembourgeois a opté pour l’imposition des contributions versées par l’employeur pour financer son engagement de pension (on parle ainsi d’ "imposition à l’entrée") alors que la plupart des pays de l’OCDE ont préféré imposer les prestations. Ce choix s’explique évidemment par le nombre important de frontaliers qui travaillent au Grand-Duché et...
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