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Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, ont surmonté mardi 26 octobre les derniers obstacles majeurs à un accord sur la directive relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. Le Parlement a réussi à inclure de nouveaux chapitres sur le démembrement des actifs et des principes de rémunération, ainsi qu'à influencer sensiblement les règles sur le système de passeport, la responsabilité du dépositaire, les exigences de fonds propres et le recours au levier.
En cours d'élaboration depuis plus d'un an, la présente législation, souvent controversée, imposera l'enregistrement, des exigences de rapport et de capital initial à un secteur financier qui, jusqu'à présent, était exclusivement soumis à un cadre réglementaire allégé. Les fonds d...
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