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Après une introduction portant sur les grands principes de la Directive 2004/39/CE plus connue sous le nom de MiFID(1), la première partie de notre article paru dans l’édition d’octobre visait à rendre compte des apports majeurs de la directive et du règlement portant exécution de la MiFID. Les lignes suivantes constituent la seconde partie de notre article.
Externalisation
La MiFID établit dans son article 13 toute une série d’exigences organisationnelles. Le paragraphe 5 de ce même article traite plus particulièrement de la problématique d’externalisation. Elle précise que lorsque l’exécution de certaines tâches opérationnelles essentielles ou importantes est confiée à un tiers, l’entreprise d’investissement doit prendre des mesures raisonnables pour...
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