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Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercutions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne vient de publier une proposition de directive relative à l’amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire(1). La proposition, qui reste soumise à l’approbation du Parlement européen et du Conseil, vise à réduire les entraves qui empêchent la libre circulation des droits découlant de régimes complémentaires de pension dans la couverture des risques vieillesse.
L’initiative de la Commission de Bruxelles complète la directive...
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