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Par Gérard KLEIN, Docteur en Droit
Auteur de “Assurance-Vie en Libre Prestation de Services”
Le Conseil des Ministres de l’Union Européenne, on le sait, a adopté le 4 décembre 2001 une troisième génération de directives sur les OPC dont l’objet consiste, notamment, à en assouplir les règles d’investissement. Fidèle à leur tradition de promptitude dans la modernisation du cadre réglementaire de la place financière, les autorités gouvernementales luxembourgeoises viennent de déposer un projet de loi de transposition des nouvelles directives dans la législation nationale.
Anticipant cette réforme - dont le contenu est en discussion depuis plusieurs années - le Commissariat aux Assurances (CAA) a adopté voici un an, le 21 novembre 2001, une lettre...
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