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par Joëlle Hauser* et Rodrigo Delcourt**
Les Exchange Traded Funds («ETFs») sont des fonds d’investissement qui offrent la performance d'un indice par l’acquisition d’actions librement négociables en bourse, ce qui permet à l’investisseur final d’acquérir, avec une mise modérée, une exposition sur un indice représentant les titres sous-jacents de l’ETF (« l’Indice »). La souscription et le rachat auprès de l’ETF (« Marché Primaire ») sont réservés à des investisseurs institutionnels, désignés sous les termes de « participants au fonds » (Authorised Participants). Ces parties concluent un contrat avec l’ETF, lequel contrat est destiné à régler les modalités selon lesquelles les participants au fonds peuvent souscrire et/ou racheter les actions de l’ETF.
Les...
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