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Lors du conseil ECOFIN du 4 décembre 2001, les Etats Membres ont adopté deux nouvelles directives (directives dites « produits» et « services ») destinées à réformer en profondeur le secteur des OPC en Europe1. L’objectif principal de la directive « produits » est d’élargir le champ d’investissement des OPCVM bénéficiant du passeport européen tandis que celui de la directive « services » s’attèle à introduire le concept de prospectus simplifié et à définir un cadre pour les sociétés de gestion en les faisant également bénéficier du passeport européen.
La directive « produits » indique que les OPCVM sont expressément autorisés à effectuer des placements dans des instruments financiers dérivés2. Aucune distinction n’est faite entre opérations traitées dans un but de...
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