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Mensuel de novembre 2001 - La Place

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Coordination des systèmes de sécurité sociale des frontaliers
Le Conseil a tenu un premier débat sur les paramètres à établir en vue de la modernisation du règlement 1408/71. Ce règlement, qui porte sur l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs migrants ainsi qu'aux membres de leur famille, leur permet de circuler à l'intérieur de la Communauté européenne tout en gardant leurs droits sociaux. Le débat, qui a été mené sur la base d'un projet de texte de la Présidence proposant un ensemble de douze paramètres, devait servir à clarifier certains points afin de permettre au Conseil de faire les choix politiques nécessaires pour les travaux futurs sur ce règlement. La Présidence a posé deux questions relatives aux travailleurs frontaliers et à l'extension de leurs droits ainsi qu'une question portant sur l'extension du...
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