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Faut-il repenser les SEPCAV, ces sociétés coopératives sous forme de sociétés anonymes que le législateur s'apprête à introduire dans le droit national, pour attirer les fonds de pension internationaux? Ce produit, invention des banquiers luxembourgeois, ne convainc pas les notaires qui se demandent si une variante de la SICAV n'aurait pas plutôt convenu aux ambitions de la Place financière. Il est vrai que la constitution d'une société coopérative ne demande pas de passer devant Monsieur le Notaire... Dans un avis au projet de loi, la Chambre des Notaires dénonce le "laxisme" du texte, l'absence de protection vis à vis des tiers et les risques d'abus auxquels l'utilisation des sociétés coopératives sous forme de sociétés anonymes pourraient mener. A leurs yeux, les sociétés anonymes et...
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