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Par Pierre-Siffrein GUILLET, Counsel | Avocat à la Cour, DSM Avocats à la Cour
Le Luxembourg s’est imposé comme une place majeure de structuration des financements, notamment grâce à la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière (la « Loi de 2005 »), qui offre un régime de sûretés à la fois étendu et faiblement formaliste, adapté aux actifs financiers détenus via des dépositaires et des comptes. L’enjeu ne réside pas seulement dans la prise de sûretés initiale, mais dans la préservation continue des conditions juridiques et opérationnelles qui assurent leur opposabilité et leur exécution.
En droit luxembourgeois, un security package désigne l’ensemble coordonné des sûretés et mécanismes de protection consentis par l’emprunteur...
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