|
Par Ariane CLAVERIE, Avocat à la Cour, Partner, Castegnaro – Ius Laboris Luxembourg
Le salarié qui serait licencié pour avoir dénoncé des actes de harcèlement moral(1) peut demander la nullité de cette sanction(2), tel que cela est prévu par une procédure introduite en 2023(3). Cela paraît clair énoncé ainsi, mais concrètement, sous quelles conditions exactement un tel licenciement serait annulé ? Le Président de la Cour d’appel vient de se prononcer(4) sur plusieurs de ces conditions.
Dans l’affaire ayant donné lieu à une ordonnance du 26 mars 2026, une salariée avait dénoncé des faits qu’elle qualifiait de harcèlement moral, par courriels d’avril et de juillet 2025. Elle s’était déclarée en incapacité de travail immédiatement après sa...
|