Recherche
S'identifier

Mensuel de mai 2023 - Emploi / Droit

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


La notion de substance directionnelle d’une société luxembourgeoise
Par Me Philippe LAURENS, Avocat aux barreaux de Luxembourg et de Montpellier, Nexus Luxembourg Sàrl   Les notions de substance d’une société établie dans un pays étranger, et notamment au Luxembourg, intéressent l’ensemble des professionnels.   Cette notion de substance regroupe des éléments objectifs liés aux critères établis par l’OCDE en matière de substance organisationnelle (matérielle, financière et humaine). À ce titre, la société doit détenir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de ses activités : local indépendant avec une clef d’accès, salarié(s), immobilisations, internet, téléphone, archives, etc.   La CJUE a précisé dans les arrêts «danois» du 26 février 2019 que chaque fois qu’un contribuable prétend...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Foyer Group
NautaDutilh
Pictet Asset Management
Fi&FO
DLA PIPER
MIMCO Capital
Comarch
Stibbe
Edmond de Rothschild
Bearingpoint
Zeb Consulting
Ernst&Young
Square management
SOCIETE GENERALE Securities Services
Backer McKenzie
PwC
J. P. Morgan
Castegnaro
Lamboley Executive Search
Digital Services, Technology and Consulting
Linklaters
VP Bank
A&O Shearman
Lpea.lu
Sia Partners
Loyens & Loeff