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Par Herwig TEMMERMAN, Partner et Jean-Pierre LEGRAND, local Lead Asset Management Asset Servicing de BearingPoint
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les institutions financières sont tenues de connaître leurs Clients et dans ce cadre de disposer de documents récents confirmant l’identité et le statut de ceux-ci.
Par extension, ces institutions financières et les teneurs de comptes sont tenus de maintenir la relation avec leur Client et d’entreprendre les recherches nécessaires pour «retrouver» les propriétaires des comptes ou les ayant droits de ceux-ci lorsque le lien avec ceux-ci est perdu. Nous parlons ici des comptes inactifs, dormants ou en déshérence...
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