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Mensuel de mai 2019 - Informatique / Télécoms

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La loi du 1er mars 2019 concernant la circulation des titres : Un premier pas hésitant mais important vers l’adoption des DLT
Par Erwin SOTIRI*   La loi du 1er mars 2019 portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation de titres en ajoutant à cette dernière un article 18bis long de deux paragraphes (ci-après la «Loi de 2019») fut introduite par les médias sous l'appellation élogieuse de «la loi Blockchain».   Les deux paragraphes du nouvel article 18bis que cette Loi de 2019 est venue consacrer visent à ancrer, dans la législation nationale, l’utilisation des technologies de registres distribués (TRD ou DLT en angl.(1)) dans la circulation de titres financiers. La breveté du texte, qui ne fait qu’annoncer que les titres financiers peuvent être «token-isés» au sein d’une blockchain, combiné avec le nombre de...
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