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Mensuel de mai 2019 - Emploi / RH

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L’interdiction du géo-blocage dans la vente des produits et services : Renforcement des dispositions du droit de la concurrence et de la protection du consommateur
La protection du consommateur est un enjeu non seulement pour les pouvoirs publics mais aussi pour les entreprises, qu’elles soient clientes ou fournisseurs, au regard du droit de la concurrence et des pratiques commerciales déloyales.   La dernière illustration en date est le règlement de l’Union européenne sur le géo-blocage 2018/302(1), en vigueur depuis le 3 décembre 2018. Il vise à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondées sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur et ainsi à leur donner la possibilité de bénéficier de meilleurs prix, ou conditions, offerts dans d'autres États membres de l'UE, s'ils le souhaitent.   Le règlement sur le géo...
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