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Par Eric CENTI, Partner Tax, Julien LAMOTTE, Directeur Tax et Vincent REYNVOET, Senior Manager Tax - Deloitte Luxembourg
Le 20 mars 2018, le Grand-Duché du Luxembourg et la France signe une nouvelle convention fiscale accompagnée d’un protocole additionnel (ci-après la «Convention»). Ce texte va remplacer et enterrer l’ancienne convention de 1958 cette vieille connaissance que nous connaissons si bien et qui avait déjà connu de par son histoire de nombreuses modifications.
Si les lumières des projecteurs étaient initialement braquées sur la fameuse période de 29 jours passés à l’étranger permettant à tout frontalier de ne pas être imposable en France(1), un examen approfondi du texte fait apparaître au grand jour d’autres mesures aux impacts...
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