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Mensuel de mai 2011 - Banque/Economie

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Echange d’informations et coopération fiscale : les dés sont jetés !
Par Michel Guilluy (cf. portrait), associ et Olivier Wibratte, Senior Manager chez PwC Luxembourg Faisant suite deux annes dpres discussions, un cadre lgal europen(1) et mondial (conventions de non double imposition) sest progressivement tabli en matire dchange dinformations et de coopration fiscale. Une attention particulire mrite dtre porte sur le mcanisme dchange dinformations tel que prvu par les conventions signes par le Luxembourg sur base du modle OCDE. Ce dernier devrait en effet fortement influencer lapproche retenue au niveau europen dans le...
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