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La Commission européenne a décidé d'engager des procédures d'infraction contre trois États membres, à savoir le Luxembourg, Malte et la Pologne qui n'ont pas communiqué les données requises concernant leurs émissions de gaz à effet de serre en 2003.
Sans ces données, la Commission n'est pas en mesure d'achever son rapport relatif aux émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne en 2003 et de s'acquitter de son obligation de publier ces données et de les soumettre en temps voulu au secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). La Commission a adressé un premier avertissement écrit au Luxembourg, à Malte et à la Pologne pour défaut de notification de leurs émissions pour l'année 2003. Les exigences en matière de...
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