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Dans l’affaire Marks & Spencer ("M&S") pendante devant la Cour de Justice des Communautés Européennes ("CJCE"), l’avocat général Poiares Maduro a rendu ses conclusions ce 7 avril. Il est peu de dire que, dans le landerneau des fiscalistes et autres experts en la matière, la décision de l’avocat général était attendue. Et ce que d’aucuns pressentaient à mots couverts est devenu réalité.
M. Poiares Maduro a considéré que le refus de prendre en compte au niveau de la société mère britannique les pertes réalisées par ses filiales résidentes dans d’autres Etats membres de l’U.E. était contraire aux articles 43 et 48 du traité de Rome/Amsterdam (le "Traité"), c’est-à-dire à la liberté d’établissement et à la libre circulation des capitaux. Il est un tempérament à ce...
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