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Les systèmes de bonus-malus appliqués en France et au Luxembourg par les compagnies d'assurance sont contraires aux règles européennes, selon les conclusions d'un avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ).
Ces systèmes restreignent "la libre commercialisation des produits d'assurance" dans l'Union européenne, selon les conclusions de l'avocat général Christine Stix-Hackl. D'après Mme Stix-Hackl, ces restrictions avancées par la France et le Luxembourg ne sont en outre pas justifiées par des "raisons d'intérêt général" comme la sécurité routière ou la protection des consommateurs.
Les avocats généraux ont pour mission de proposer à la Cour une solution juridique aux affaires dont ils sont chargés. Leur opinion ne lie cependant pas la CEJ. La...
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