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Une nouvelle Directive 2002/92/CE sur l’intermédiation en assurance et en réassurance a enfin été votée le 9 décembre 2002, remplaçant la réglementation communautaire applicable aux intermédiaires en assurance jusqu’alors insuffisante i ; elle devient ainsi le seul instrument communautaire contraignant applicable aux intermédiaires d'assurance. La Directive devra être transposée par les Etats membres avant la date du 15 janvier 2005. Tous les intermédiaires immatriculés pourront opérer dans toute l’Union Européenne sous une licence unique et sous le contrôle du pays d’origine. « Les intermédiaires pourront ainsi répondre aux besoins transfrontaliers en assurance de plus en plus fréquents de leurs clients. Les intermédiaires seront également en mesure d’assister leurs clients en leur...
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