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Le leasing de voitures se trouve une nouvelle fois dans l’actualité peu de temps après la publication de l’arrêté royal belge relatif à l’immatriculation des véhicules qui a fait grand bruit l’année dernière. La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) vient en effet de rendre son arrêt dans une affaire de location transfrontalière et d’éventuelles entraves imposées par un Etat membre à l’exercice de cette activité. Quels sont les principaux enseignements de cet arrêt alors que plane toujours en Belgique l’ombre des fameuses plaques jaunes ?
Pour rappel, l’arrêté royal du 20 juillet 2001, qui modifie le code de la route belge, en particulier les mesures concernant l’immatriculation des véhicules, oblige...
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