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Par Stéphan LE GOUEFF (1)
L’utilisation de contrats à distance en matière de services financiers est en plein développement. Mais les techniques de communication à distance ne doivent pas conduire à une diminution de l’information due au consommateur. Deux types de risques peuvent alors se présenter pour celui-ci : des risques d’erreur ou de tromperie sur le service proposé, et des risques liés à la technique même de vente à distance d’un produit ou d’un service, qui affectent le consentement du consommateur. Dans ce schéma, il apparaît donc primordial d’assurer une information complète du consommateur afin de pouvoir obtenir ce qui est indispensable à tout contrat, à savoir un consentement libre et éclairé. Cette contrainte, qui vaut...
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