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Mensuel de mai 2001 - Informatique

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Quelles obligations d’information pour les transactions financières On line (Partie I)
Par Stéphan LE GOUEFF (1) Lutilisation de contrats à distance en matière de services financiers est en plein développement. Mais les techniques de communication à distance ne doivent pas conduire à une diminution de linformation due au consommateur. Deux types de risques peuvent alors se présenter pour celui-ci : des risques derreur ou de tromperie sur le service proposé, et des risques liés à la technique même de vente à distance dun produit ou dun service, qui affectent le consentement du consommateur. Dans ce schéma, il apparaît donc primordial dassurer une information complète du consommateur afin de pouvoir obtenir ce qui est indispensable à tout contrat, à savoir un consentement libre et éclairé. Cette contrainte, qui vaut...
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