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par Raymond Krawczykowski et David Capocci, Arthur Andersen1
La récente loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension n’a pas encore livré tous ses secrets. Les différents supports de financement utilisables au titre de cette loi par l’employeur ne sont, en effet, pas clairement déterminés. Ils sont toutefois à notre sens déterminables sur le fondement des dispositions générales de la loi2. A cet égard, la Chambre de Commerce liste, dans son avis relatif au projet de règlement grand-ducal sur les fonds de retraites complémentaires3, six instruments permettant à un employeur luxembourgeois de constituer des régimes de pension complémentaires au profit de ses salariés.
Ces instruments peuvent être regroupés sous les trois catégories suivantes :
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